CRÉDIT D’IMPÔT

Crédit d'impôt (CITE) POUR LE REMPLACEMENT DE VOS FENÊTRES*

Le crédit d’impôt (CITE) transition énergétique en 2020

La loi de finances pour 2020 supprime progressivement le crédit d’impôt (CITE) transition énergétique, qui est remplacé par une prime contemporaine à la réalisation des travaux.
L’article 15 de la loi de finances pour 2020, d’application progressive, vise à supprimer le crédit d’impôt  (CITE) transition énergétique pour le remplacer par une prime contemporaine à la réalisation des travaux.

Quelles sont les étapes de la suppression du CITE ?

Au 1er janvier 2020 :

Au 1er janvier 2021 :

  • suppression définitive du CITE
  • extension du bénéfice de la prime à tous les ménages, à l’exception des plus aisés (déciles 9 et 10)

Le CITE en 2020

Le crédit d’impôt (CITE), qui s’applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020, est dorénavant attribué sous conditions de ressources :

  • vos revenus doivent être supérieurs à une valeur qui dépend du nombre de personnes composant le foyer
  • de plus, vos revenus ne doivent pas être supérieur à un plafond qui dépend de votre quotient familial

Le portail officiel Service Public détaille ces conditions dans la rubrique « qui peut en bénéficier » de sa fiche pratique sur le sujet.

Si vos revenus sont inférieurs aux ressources minimales exigées, vous pouvez bénéficier d’une prime de transition énergétique versée par l’Anah, appelée MaPrimeRénov’ (voir ci-dessous et la fiche sur le sujet).

Le plafond du Crédit d’impôt (CITE) est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

Le portail Service Public fournit une liste non exhaustive de travaux éligibles au CITE :

  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
  • Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
  • Pompes à chaleur autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
  • Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
  • Dépose d’une cuve à fioul
  • Installation d’une VMC à double flux
  • Système de charge d’un véhicule électrique

À noter : il sera possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses payées en 2020, en cas d’acceptation d’un devis et de versement d’un acompte en 2019. Dans ce cas, le contribuable ne peut bénéficier de la prime.

⇒ Pour tout savoir sur le dispositif applicable en 2019, consulter la fiche pratique sur le CITE.

⇒ Consulter la fiche sur MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' : une nouvelle prime de transition énergétique

Instaurée le 2 janvier 2020, une nouvelle aide financière appelée MaPrimeRénov’ cible les ménages les plus modestes :

  • elle fusionne le CITE et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité »
  • versée par l’Anah, elle est accessible en 2020 aux propriétaires occupants sous conditions de ressources
  • la demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov’ ; le montant de l’aide dépendra de vos conditions de ressources et du type de travaux entrepris

Travaux éligibles, conditions de ressources, montants 2020 des aides, cumuls avec d’autres aides, démarches à effectuer, conseils…Les ministères chargés du logement et de la transition écologique publient de la documentation pour vous accompagner dans vos projets de travaux :

Si vous n’êtes pas éligibles à MaPrimeRénov’, vous pourrez toujours bénéficier du CITE en 2020, sous réserve de respecter les conditions d’attribution.

Contacts utiles :
⇒ Joindre un conseiller rénovation Faire au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou contacter les espaces conseils en région, pour s’informer sur les travaux et leur financement.
⇒ Poser une question fiscale via la messagerie de l’espace particulier ou de l’espace professionnel sur le site des impôts.

Ressources complémentaires

Ressources complémentaires
*Suivant la réglementation en vigueur